Madame, Monsieur,  Chers amis,  Mercredi 9 février, le Sénat a examiné en séance les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Loi 3DS).  Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, a considérablement modifié le texte du Gouvernement pour y conférer une nécessaire impulsion plus décentralisatrice, reprenant ainsi l’esprit de ses « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales », présentées dès juillet 2020 par le Président Gérard LARCHER.  Le texte apporte une avancée très attendue pour assouplir le fonctionnement des intercommunalités, en permettant aux communes de transférer « à la carte » des compétences à leur EPCI.  Il conforte également les dispositions introduites par le Sénat pour assouplir les contraintes pesant sur les communes relevant de la loi SRU. De nombreux maires du Bas-Rhin nous avaient alertés sur les difficultés concrètes liées à l’application de cette loi.  Le vote du projet de loi aura également permis l’adoption d’un amendement du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) d’Alsace-Moselle que nous avons défendu avec Claude Kern, facilitant l’exercice de la compétence GEMAPI.  Il est cependant à regretter que le Gouvernement se soit une fois de plus opposé à l’instauration d’un registre domiciliaire visant à permettre aux maires de connaitre les personnes domiciliées dans leur commune. Nous avions pourtant pu faire voter au Sénat cette mesure de bon sens, très attendue en Alsace. Il s’agira de poursuivre ce combat correspondant à un besoin pour les élus locaux.  Pour l’avenir, une réforme plus ambitieuse reste plus que jamais nécessaire. Au regard de l’actualité internationale des derniers jours, je ne peux finir cette lettre d’information sans avoir un message de total soutien et solidarité envers le peuple ukrainien. L’agression de la Russie envers l’Ukraine et l’intervention militaire depuis jeudi dernier sont inqualifiables et fortement condamnables. La gravité de la situation oblige à un devoir de responsabilité, de cohésion nationale et de solidarité européenne. Bien fidèlement,  Elsa Schalck

Lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intra-familiales  Lors du débat au Sénat le 3 février dernier sur la lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides, j'ai dressé un bilan en demi-teinte des mesures mises en place, deux ans après le Grenelle et j'ai souligné l'importance de poursuivre la mobilisation contre ce fléau.  Retrouvez mon intervention ⤵️

Vote en deuxième lecture des ordonnances pour la Collectivité européenne d’Alsace : un avancée importante pour l’Alsace et les Alsaciens Fruit d’une persévérance et d’un engagement collectif de tous les élus alsaciens, le vote de ce projet de loi permet la mise en œuvre des dispositions de la loi « Alsace » votée il y a deux ans. L’Alsace subit depuis de trop nombreuses années le report du trafic des poids lourds sur son sillon rhénan depuis la mise en place d’une taxe allemande en 2005. Par la ratification de ces ordonnances, il est enfin possible d’agir concrètement et de peser positivement en termes de transition écologique. Telle est la disposition majeure de ce texte : permettre l’instauration d’une taxe pour la gestion et la régulation du trafic routier. Retrouvez mon intervention lors du débat ⤵️

Redonner aux maires la maîtrise de leur développement  Le fait intercommunal est une chance qui permet à nos territoires de développer des synergies les uns avec les autres, néanmoins les réformes territoriales successives ne doivent pas faire obstacle à l'autonomie des élus communaux désignés au suffrage universel.  Le développement de l'intercommunalité doit donc se fonder sur une logique de partenariat et de fait sur le volontarisme des communes et de leurs élus, notamment s'agissant du droit de l'urbanisme.  Ainsi, j'ai co-signé la proposition de loi* visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement qui a pour objet de donner un ensemble d'outils aux maires pour accompagner le développement économique et démographique de leur territoire. Pour ce faire, il s'agira dans un premier temps de rééquilibrer les rapports entre communes et intercommunalités dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal. Dans un deuxième temps, il s'agira de rééquilibrer les rapports entre collectivités territoriales et services de l'État avant de favoriser la réhabilitation des centres-bourgs et de permettre une meilleure diversification des fonctions rurales. *Texte n° 381 (2021-2022) de M. Jean-Marc BOYER, Sénateur du Puy-de-Dôme,  Daniel LAURENT, Sénateur de la Charente-Maritime, Mme Anne VENTALON, Sénatrice de l'Ardèche.  Lire la proposition de loi

Retour des ligues sportives en Alsace ⚽️ Avec mes 13 collègues parlementaires LR et UDI alsaciens, nous avons appris avec satisfaction que le Président de la République, a indiqué être favorable à la création de ligues sportives d’Alsace et ce conformément à la Loi du 2 août 2019. Nous nous sommes battus depuis des mois en interpellant le Gouvernement, avec le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace, Frédéric Bierry, et le Collectif Sportif pour l’Alsace, afin de permettre aux comités sportifs départementaux alsaciens qui le souhaitent de créer des ligues alsaciennes. Une écrasante majorité des clubs alsaciens s’est exprimée en ce sens notamment dans le domaine du football, du tennis et du basketball. L’approche des élections présidentielles n’est pas étrangère à cette décision. Pour nous parlementaires LR et UDI alsaciens, seul l’intérêt des licenciés sportifs compte et nous souhaitons qu’enfin les derniers blocages venant des fédérations nationales soient levés pour créer ces ligues alsaciennes.

Non à l'écriture inclusive ! Malgré les alertes de l’Académie française, de nombreux linguistes et certains intellectuels, l'écriture inclusive est de plus en plus utilisée par certains acteurs publics. Afin de protéger la langue française de ce phénomène idéologique, une proposition de loi de Pascale Gruny, Sénatrice de l'Aisne, que j'ai co-signée, propose d'interdire l'usage de cette écriture dans tous les actes civils et administratifs. Lire la proposition de loi En conseil municipal de Strasbourg, à l’occasion du plan d’actions sur l’égalité femmes/hommes, j’ai rappelé mon opposition à l’écriture inclusive qui fleurit dans les écrits de la ville :  👉 l’écriture inclusive est un affaiblissement de notre langue française : elle est illisible, incompréhensible, imprononçable  👉 l’écriture inclusive exclut, notamment pour les enfants et les personnes qui connaissent des difficultés de lecture  👉 l’écriture inclusive ne vient pas introduire une quelconque égalité. En quoi l’écriture inclusive permettra de mieux orienter les jeunes, de combattre les stéréotypes et de mieux agir en matière d’égalité ?  Retrouvez mon intervention ⤵️

Pour un retour aux ligues sportives alsaciennes Sage-femme : un métier à reconsidérer et à valoriser Audiothèque du Sénat

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