Mesdames, Messieurs, 
Chers élus, 

Le mois de mars a été marqué par l’examen de textes importants au Sénat. Bien évidemment, la réforme des retraites, qui a été examinée pendant près de 100 heures. Mais également, la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN), sujet qui suscite de nombreuses questions et inquiétudes auprès des maires et élus locaux. Ou encore, la question de l’eau, ressource fondamentale et vitale.

Comme vous le savez, je suis attachée à la liberté des élus locaux en matière d’urbanisme. Lors de l’examen du texte voulu par notre assemblée pour assouplir les conditions du « ZAN » sur nos territoires, je suis intervenue auprès du Ministre Christophe BECHU pour rappeler la nécessité de prendre en compte les efforts déjà consentis, notamment par nos communes alsaciennes, en matière de sobriété foncière.

L’actualité du mois de mars était également empreinte d’une thématique majeure : l’eau. Face aux sécheresses devenues une réalité pour la grande majorité de nos territoires, l’eau est plus que jamais une ressource à préserver. Ces phénomènes climatiques exigent un plan national pour l’eau, assorti des moyens financiers indispensables pour nos communes et leurs groupements. Vous retrouverez, dans cette lettre d’information, la tribune que j’ai cosignée sur ce sujet, ainsi que le texte que nous avons adopté au Sénat afin de rétablir le caractère facultatif du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
 
Par ailleurs, comme chaque 8 mars, nous avons célébré la Journée internationale des droits des Femmes, cause pour laquelle je suis pleinement engagée dans le cadre de la Délégation sénatoriale aux droit des femmes et à l’égalité des chances. Nos auditions actuelles, au sein de cette commission, me conduisent à travailler sur la question de la parentalité dans les Outre-Mer, afin de dresser un constat de la situation de l’accompagnement des parents, mais également des structures existantes pour informer et aider les familles dans ces territoires. C’est un sujet majeur que celui de la famille, institution sociale des plus importantes et fondatrices de notre société. J’y suis particulièrement attachée.

Dans ces périodes troublées que nous connaissons, les valeurs qui sont transmises par l’institution familiale sont fondamentales : qu’il s’agisse de celles du respect, de la responsabilité et de la solidarité. Et à l’heure où certains souhaitent remettre en cause nos institutions et mettre à mal notre démocratie, je tiens ici à exprimer mon soutien et ma gratitude à celles et ceux qui servent la République et notre état de droit, ainsi qu’à nos forces de l’ordre qui assurent notre sécurité au quotidien.

Fidèlement, 
Elsa Schalck 
ZAN : une proposition de loi sénatoriale en phase avec les réalités territoriales
Le ZAN ne doit pas devenir l’acronyme qui mettra à mal le développement de nos communes, l’aménagement de nos territoires, les enjeux si importants de notre ruralité, ou encore le besoin de réindustrialisation de notre pays.

Lors de la séance publique du 14 mars dernier, je suis intervenue dans le cadre de la proposition de loi  "Objectifs de zéro artificialisation nette au coeur des territoires" pour rappeler l'enjeu de ce texte pour nos territoires mais aussi saluer le travail mené collectivement pour aboutir à des propositions concrètes, telles que :
- le sursis à statuer, 
- la prise en compte des efforts déjà consentis par les communes dans leur politique de sobriété foncière, 
- le droit de préemption ainsi que l’introduction de la garantie rurale avec 1 hectare , un outil simple et clair pour permettre aux petites communes de continuer à se développer. 

L'objectif étant d'introduire de la souplesse, du pragmatisme et de la liberté pour les maires dans le cadre de la politique de sobriété foncière. Cette proposition de loi est plus en phase avec les réalités et les enjeux de nos territoires puisqu'elle propose un meilleur partage de l'effort de réduction de l'artificialisation entre l'État et les collectivités territoriales et des conditions adaptées pour permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement.

Retrouvez mon intervention ⤵️
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L'Essentiel
Les enjeux de la ressource en eau dans les territoires 💧
Au regard des enjeux concernant la gestion de l'eau, j'ai tenu à cosigner cette tribune. 
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Adoption par le Sénat du texte sur la gestion différenciée de la compétence "eau et assainissement"
Vous êtes nombreux à m'interpeller sur les questions relatives à la gestion de la compétence "eau et assainissement". Le 16 mars 2023, nous avons adopté la proposition de loi sur la gestion différenciée de la compétence "eau et assainissement" appelée de nos voeux. Ce texte vise à redonner un caractère facultatif au transfert de ces compétences vers l'intercommunalité
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Une proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Après l’été 2022 marqué par une succession inédite de canicules et une sécheresse historique, notre pays connaît un déficit pluviométrique hivernal sans précédent nous laissant redouter de nouvelles raréfactions d’eau très précoces et préoccupantes.

Le Plan Eau pour la gestion de la ressource annoncé, est plusieurs fois repoussé, n’y suffira pas. Il est temps de proposer des solutions et techniques innovantes au premier rang desquelles la réutilisation des eaux usées traitées ou recyclées, peu développée jusqu’à présent en France à hauteur de seulement 1 %.

Face à une réglementation lourde, faite de revirements et de disparités d’application, les collectivités territoriales luttent pour avoir l’obtention des autorisations nécessaires à la mise en œuvre de projets de réutilisation des eaux usées traitées ou recyclées.

Cette proposition de loi que j'ai co-signée vise à acter l’existence d’une procédure d’autorisation simplifiée pour les collectivités territoriales.  Elle vise aussi à faire en sorte que les projets des collectivités territoriales puissent bénéficier d'aides publiques en inscrivant dans le code général des collectivités territoriales que « la réutilisation des eaux usées traitées » est éligible dans les projets de dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL).
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Santé sexuelle et travail : quels aménagements pour les femmes ?
Dans le cadre du rapport d’information sur la santé des femmes au travail, jeudi 2 mars dernier, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisé une table ronde sur le thème "Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes ?". Infertilité, ménopause, endométriose...  les femmes sont confrontées au quotidien à de nombreuses difficultés, notamment au cours de leur vie professionnelle. 

Retrouvez mon intervention ⤵️
Une proposition de loi pour garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Face au nombre croissant de démissions observé depuis le renouvellement général de 2020, alors même que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre exercent aujourd’hui des compétences structurantes pour le territoire communal, le conseil communautaire, émanation des conseils municipaux, doit impérativement représenter, tout au long du mandat, tant l’ensemble des communes membres que les équilibres politiques au sein de celles-ci.

Le Sénat a adopté mercredi 15 mars dernier, en première lecture, la proposition de loi que j'ai co-signée, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. 
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Pour en finir avec l'addiction aux normes : signature historique d’une charte d’engagements entre le Sénat et le Gouvernement
Le Sénat et le Gouvernement ont signé le 16 mars 2023 une charte historique d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. 

Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification, marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. 

En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation, et en augmente significativement le coût, parfois de façon disproportionnée, notamment pour les petites communes.

La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !"

La signature de la charte, en présence du Conseil national d’évaluation des normes, devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre. 
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Résultats consultation auprès des élus
Mission d'information : Quel impact les décisions de l’État ont-elles sur les finances locales ?
La mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales s’est réunie le mercredi 1er mars 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

L’objectif de la mission est de déterminer, exemples concrets à l’appui, si certaines décisions de l’État compromettent ou non l’équilibre financier des collectivités, en particulier sur les communes rurales. Il s’agit également d’apprécier si l’impact de ces décisions sur les finances locales est suffisamment bien évalué en amont, y compris dans ses conséquences indirectes.

Conclusions attendues en juin 2023.
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