Mesdames, Messieurs les élus,  Chers amis,  Le projet de loi "Climat" arrive au Sénat à partir du 15 juin prochain. Je me suis employée ces dernières semaines à vous concerter en amont de l'examen du texte et vous remercie pour vos nombreuses contributions qui enrichissent mes travaux parlementaires.  Le texte est passé de 69 à 218 articles aux termes des travaux de l'Assemblée nationale. Il sera notamment question de l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, des zones à faibles émissions, de rénovation énergétique ou encore la non artificialisation des sols.  En commission Culture du Sénat, je suis intervenue la semaine dernière sur les dispositions relatives à l'éducation à l'environnement. Bien évidemment l'éducation est essentielle, mais la loi ainsi que les programmes intègrent déjà depuis longtemps l'éducation au développement durable et à la transition écologique. Commençons déjà par appliquer ce qui existe ! Dans le même temps, la campagne de vaccination s'intensifie et la situation sanitaire s'améliore. Nous devons bien évidemment rester encore très prudents, dans le respect des gestes barrières. Ce nouvel élan de reprise, fortement attendu est possible grâce à vous, élus locaux, qui avez su accompagner le quotidien de chacune et de chacun tout au long de cette difficile période. J'ai pu visiter plusieurs centres de vaccination dans le Bas-Rhin et je tiens à saluer et à remercier toutes les équipes municipales et médicales ainsi que les nombreux bénévoles, sans lesquels rien ne serait possible.  Votre rôle est essentiel et je relaie à chacune de mes interventions au Sénat l'importance des élus locaux afin de défendre "la place de l'élu local au cœur de la République". L’Etat doit pouvoir se concentrer sur ses missions régaliennes et laisser les politiques publiques s’organiser à l’échelon le plus proche des citoyens : c’est un gage d’efficacité et de réactivité. Nous devons passer à une nouvelle étape de la décentralisation en prenant en compte les spécificités des territoires.  Au mois de juillet, sera examiné au Sénat le très attendu projet de loi 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification). Avec Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin, nous organiserons une visioconférence avant l'examen en première lecture du projet de loi au Sénat, en présence de Mathieu DARNAUD, Sénateur de l'Ardèche, co-rapporteur du texte au Sénat.  Je vous souhaite une bonne lecture de cette nouvelle lettre d'information et reste à votre disposition pour tout échange. Bien fidèlement,  Elsa SCHALCK

AFFAIRE HALIMI : NOTRE LEGISLATION DOIT EVOLUER Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a confirmé que le meurtrier de Sarah HALIMI ne pouvait être jugé responsable de ses actes, étant sous l’emprise de produits stupéfiants au moment des faits.  Sarah HALIMI a été rouée de coups puis défenestrée et son assassin ne sera jamais jugé. La motivation antisémite de l’assassin sans antécédent psychiatrique mais au lourd casier judiciaire a été reconnue.  L’impunité de ce meurtrier a suscité une légitime incompréhension et une profonde indignation dans tout le pays à l’image des nombreux rassemblements qui se sont tenus, notamment à Strasbourg. L’antisémitisme doit être fermement combattu et sévèrement sanctionné.  Notre législation concernant l’irresponsabilité pénale pour trouble mental doit évoluer. Il est de notre responsabilité de législateur d’agir pour qu’il ne soit plus possible de décider que le discernement n’existe pas lorsque le trouble résulte de l’absorption volontaire d’alcool ou de stupéfiants. Il y a plusieurs mois, le Sénat s’était déjà emparé de cette question par un travail sur l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale et par le dépôt de deux propositions de loi.  En mars dernier, j’ai cosigné la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale émanant de mon collègue les Républicains Jean Sol. Ce texte a été adopté par le Sénat le 25 mai dernier, il s'agit là d'une avancée législative qui a pour finalité de renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès. Consultez la proposition de loi

PROTOXYDE D'AZOTE Ces derniers mois, j'ai été interpellée par certains d'entre vous concernant la problématique de l’usage récréatif du protoxyde d’azote par de jeunes mineurs.  Mardi 25 mai dernier, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de Valérie Létard, Sénatrice du Nord, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. Ce texte entend lutter contre l’usage détourné de ce composé chimique, disponible en toute légalité pour quelques euros et à protéger les mineurs de ces usages dangereux. Retrouvez ci-dessous les apports du Sénat ⤵️ En savoir +

FRANCE 4 SAUVEGARDEE !

Dans une tribune publiée dans le JDD du dimanche 9 mai, avec des collègues membres de la Commission Culture au Sénat, nous avions appelé le Gouvernement à revenir sur sa décision de supprimer France 4 du paysage audiovisuel français. Le gouvernement prévoyait d'arrêter France 4 au mois d'août 2021 au profit de programmes 100 % numériques et dans un souci d'économies pour France Télévisions.  Les vertus éducatives des programmes de France 4 ne sont plus à démontrer. Nous avons pu mesurer toute leur importance et leur rôle en faveur des jeunes pendant le confinement en renfort de la continuité pédagogique.  C'est donc avec beaucoup de satisfaction que j’ai pris connaissance de l’annonce du Président de la République sur le maintien de la diffusion hertzienne de France 4, chaîne de l’animation et de l’éducation, prenant en compte la demande de la commission Culture du Sénat. Je me réjouis par ailleurs du choix de diffuser les programmes de Culturebox.  Il s'agit de faire de France 4 une opportunité de développer l’innovation pédagogique et de renforcer le secteur d’excellence française de l’animation tout en assurant une égalité pour les familles les plus modestes n’ayant pas un accès internet haut débit à proposer à leurs enfants.  Lire mon communiqué de presse

NOMINATION AU SEIN D'UNE MISSION D'INFORMATION Lors de la séance publique au Sénat du mercredi 12 mai 2021, j’ai été nommée membre de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement.  Le harcèlement scolaire est devenu un véritable fléau. Selon des études de l’UNICEF et du ministère de l’éducation nationale, 700 000 enfants et adolescents subissent le harcèlement scolaire chaque année soit 10% des élèves.  Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication telles que les téléphones portables et les réseaux sociaux, le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. Les conséquences de ces violences peuvent être dramatiques.  Soucieuse du bien-être des élèves et de leur réussite durant leur scolarité, j’ai tenu à faire partie de cette mission d'information visant à évaluer les dispositifs mis en place par le Gouvernement et à proposer de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement. Je vous invite à me solliciter pour me faire remonter toute proposition ou témoignage concernant ce sujet délicat mais ô combien important pour nos jeunes générations.

AVEC VOUS ET A VOTRE ECOUTE

IMPOTS : DECLARATION D'INDEMNITES DE FONCTION PERCUES EN 2020 Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus.  La déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 concerne toutes les indemnités de fonction perçues par les élus communaux et intercommunaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents, vice-présidents d’EPCI, et conseillers intercommunaux).  Retrouvez la note de l'Association des Maires de France (AMF) qui donne toutes les indications nécessaires : Cliquez ici

CONTRIBUONS ENSEMBLE Vendredi 28 mai, avec Claude KERN, nous avons organisé une visioconférence sur l'adoption de la loi sécurité globale, avec la participation de Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie, co-rapporteur du texte "Sécurité globale" au Sénat. Nous avons évoqué les impacts de loi à l'échelle locale, nous avons également échangé et répondu aux interrogations des élus du Bas-Rhin.  Ces visioconférences se tiendront de manière régulières en fonction de l'actualité législative, n'hésitez pas à m'informer si vous ne recevez pas les invitations.  🗓 Prochain rendez-vous

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