Mesdames, Messieurs,  Chers élus,  Plus de 1000 maires ont démissionné de leur mandat depuis les dernières élections municipales. En novembre dernier, un sondage révélait que plus d’un maire sur deux ne souhaitait pas se représenter à la fin de son mandat en 2026. Des chiffres inquiétants qui doivent collectivement nous interroger. La démission du maire de Saint-Brévin-les Pins en Loire Atlantique, suite à l’incendie criminel de son domicile et de sa voiture, remet au cœur de l’actualité la question des violences à l’encontre des maires et des élus dans le cadre de leur mandat. Elles sont en forte augmentation, qu’il s’agisse de menaces, d’insultes, d’outrages ou de violences physiques. Ces violences sont inacceptables, insupportables et doivent être sévèrement punies. Rappelons que les maires sont dépositaires de l’autorité publique. En première ligne dans le cadre de leur mandat, les maires et élus locaux doivent pouvoir être soutenus, accompagnés et protégés. L’une des priorités devrait être le rétablissement de l’autorité de l’Etat ! Comme le répète notre Président Gérard Larcher, les maires sont quotidiennement « à portée d’engueulade ». Ce constat est malheureusement de plus en plus vrai, accentué par un environnement juridique de plus en plus technique et complexe et une judiciarisation des rapports entre individus. Nombreux sont les maires qui font part d’un fort sentiment de solitude et de manque d’accompagnement. Il nous faut lutter contre ces violences tant il s’agit d’une question essentielle pour notre vie démocratique locale. Il en va également du respect de notre République : quand un maire est menacé, c’est la République tout entière qui l’est. Face à cette triste réalité, nous devons apporter des solutions : un accompagnement des élus, des formations dédiées, mais aussi des sanctions exemplaires contre les auteurs de telles violences. Nombreuses sont les questions au Gouvernement sur le sujet. Pour l’instant, la réponse n’est pas à la hauteur des enjeux. Le Sénat a proposé et voté de nombreuses mesures depuis 2019 avec par exemple l’extension de la protection fonctionnelle des élus avec compensation, par l’Etat, de son coût pour les communes de moins de 3500 habitants. En 2023, nous avons voté pour le durcissement des sanctions en cas de violences à l’encontre des élus, disposition malheureusement censurée par le conseil constitutionnel. Ou encore, il y a quelques mois, la possibilité pour les associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal une personne investie d’un mandat électif victime d’agression. En février 2023, le Sénat, à la demande de notre groupe politique, a décidé de créer une mission d’information sur l’avenir de la commune en France. Une consultation est disponible en ligne depuis le 11 mai dernier pour recueillir le témoignage des maires, et des élus municipaux sur l’exercice de leur mandat, de leurs difficultés et de leurs satisfactions. Je ne peux que vous inviter à y participer tant le sujet est important et vos retours déterminants. Il s’agit également de répondre à la « crise des vocations » et du désintérêt que nous pouvons constater pour l’engagement politique. Il en va de l’avenir de nos communes, de l’avenir de notre vie démocratique locale ! Fidèlement,  Elsa Schalck

Ne pas faire des Zones à Faibles Emissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! Le Sénat lance une mission "Flash" Les zones à faibles émissions (ZFE), créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et renforcées par la loi "Climat et résilience" de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes. Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque de creusement des inégalités sociales voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle. Le Sénat n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen du projet de loi "Climat et résilience" en juillet 2021. Nos mises en garde deviennent aujourd’hui réalité. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a dans ces conditions décidé de lancer une mission « flash ». Il s'agira  d'aller à la rencontre des élus locaux, des riverains et professionnels concernés par la mesure, mais aussi des principaux acteurs de la décarbonation du transport routier. Il est en outre nécessaire de s’inspirer d’autres modèles européens afin d’identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale. Droit de formation des élus J’interrogeais le 13 avril dernier, le Gouvernement sur le droit individuel de formation des élus. Nous assistons à une baisse des demandes en raison de la complexification de la nouvelle procédure et des dysfonctionnements multiples. La formation est pourtant essentielle pour assurer au mieux les responsabilités de plus en plus nombreuses et complexes qui sont celles des maires et des élus locaux. Retrouvez mon intervention ⤵️ Egalité professionnelle femmes/hommes dans la haute fonction publique Je suis intervenue, lors de la séance publique du 13 avril 2023 au Sénat, sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la haute fonction publique. Aujourd’hui, les femmes n’occupent encore qu’un tiers des postes à responsabilité au sein de la fonction publique, alors même qu’elles représentent près des deux tiers des effectifs. Pour mettre fin à ce déséquilibre, une nouvelle étape législative était nécessaire. Je salue la proposition de loi déposée par mes collègues Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien que j´ai souhaité cosigner. J´ai également rappelé l’importance de l’orientation des jeunes et de l’accompagnement tout au long de la vie professionnelle. C'est l’occasion de saluer également l´initiative de l'association "femmes d´Alsace" qui décerne des Mariannes de la parité aux intercommunalités alsaciennes engagées sur le sujet et de féliciter les Communautés de communes du Ried Marckolsheim, de Niederbronn-les-Bains et de Sélestat, toutes les trois primées. Rétablissement des jardins d'enfants : mon amendement adopté à l'unanimité ! Ce mois-ci, en commission culture éducation nous avons examiné la proposition de loi de mon collègue Max Brisson sur l’école. J’y ai défendu les jardins d’enfants ! Heureuse de voir mon amendement visant à rétablir les jardins d’enfants, adopté à l’unanimité, tant cette spécificité, principalement présente à Strasbourg et à Paris, mérite de prospérer ! Retrouvez mon intervention lors de la séance publique du 11 avril 2023 ⤵️ Le Sénat se mobilise pour le mois de la francophonie En tant que 1ère Vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, j'ai souhaité promouvoir notre langue aux 321 millions de locuteurs à l'occasion du mois de la francophonie. ⤵️ Lutte contre le frelon asiatique Si la prolifération du frelon asiatique représente un danger pour la santé, la lutte contre cette espèce invasive est plus encore un enjeu de pérennité de notre production apicole et agricole, de sauvegarde de l'entomofaune. Le frelon asiatique n'a pas de prédateur naturel en Europe et s'avère être un fléau qui menace à terme notre souveraineté alimentaire. Le Museum d'Histoire Naturelle a ainsi mis en évidence qu'une seule colonie de frelons asiatiques consommait en moyenne entre 11 et 12 kg d’insectes vivants en une saison, insectes dont la densité est déjà fort abîmée, et qui font défaut pour la pollinisation de nombreuses cultures. Le frelon asiatique pourrait ainsi, du fait de la pression alimentaire considérable qu'il exerce, être le coup de grâce à notre entomofaune devenue fragile. Nous sommes nombreux à être alertés par nos apiculteurs et nos agriculteurs qui sont les premiers témoins de cette prolifération rapide et dommageable. C'est pourquoi au Sénat nous nous sommes saisis de ce sujet important dans le cadre d'une proposition de loi que j'ai cosignée, visant à ajuster les outils juridiques et réglementaires pour libérer les moyens techniques à même de contenir, voire d'éradiquer, ce fléau avant qu'il ne déséquilibre durablement et irrémédiablement notre écosystème. Lire la proposition de loi Pour un déploiement de l’IA conforme aux valeurs européennes Alors que l’Italie vient d’annoncer sa décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, et que plusieurs centaines d’experts mondiaux se sont prononcés récemment en faveur d’un moratoire sur l’intelligence artificielle (IA), la Commission des Affaires européennes du Sénat a adopté le 30 mars 2023 à l’unanimité une proposition de résolution européenne pour appuyer l’instauration d’une réglementation européenne dans ce domaine. En tant que co-rapporteur d’une proposition de résolution sur l’IA, je suis intervenue pour expliciter l’approche retenue : une approche fondée sur le risque qui permet de distinguer trois systèmes d’IA selon leur finalité et leurs modalités d’utilisation, et de les apprécier au regard de la protection des droits fondamentaux :  « Mal utilisée, l’intelligence artificielle est susceptible de causer de graves atteintes aux droits fondamentaux, qu’il s’agisse du respect de la vie privée, de l’accès à la justice ou encore du respect du principe de non-discrimination »  La proposition de résolution affirme la nécessité de prévenir une utilisation excessive de cette technologie, et d’en promouvoir un déploiement conforme aux valeurs européennes.  J'ai ainsi plaidé en faveur de l’interdiction générale de certaines applications particulièrement contraires aux valeurs de l’Union européenne, comme les systèmes de reconnaissance des émotions, de catégorisation des personnes dans l’espace public ou de notation sociale, et d’un renforcement des garanties entourant l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.  L’Europe souffre d’un déficit d’investissement regrettable en matière d’intelligence artificielle, alors que cette technologie représente des gisements de croissance considérables. En parallèle des mesures de protection, il est nécessaire de demander à l’Union européenne et à ses États membres de soutenir l’innovation et les investissements dans ce secteur, afin de renforcer la compétitivité européenne.  Cette proposition de résolution européenne, adoptée par la Commission des Affaires européennes du Sénat est renvoyée à sa commission des lois qui peut ou non s’en saisir avant qu’elle ne devienne définitivement une résolution du Sénat dans les prochaines semaines.

Difficulté d'accès à la culture pour les écoles en milieu rural  J'ai appelé l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'avoir une attention particulière sur l'accessibilité de l'offre culturelle pour les jeunes issus des territoires ruraux. Lire la question écrite Avenir du maire et des communes en France Le Sénat a mis en place une mission d’information sur l’avenir du maire et de la commune en France. Le but de cette mission est de prendre la mesure des aspirations des maires et des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat, pour esquisser des pistes d’évolution. Quel avenir se dessine pour les communes et les maires ? Quelle vision proposer à l’horizon 2030 et à quelles conditions pourra-t-elle se réaliser ? En complément des auditions et déplacement qu’elle conduit, la mission d’information souhaite recueillir directement le témoignage des maires et des élus  municipaux eux-mêmes. Votre aide nous est précieuse et nous vous remercions de participer ainsi à nos travaux. Vous pouvez participer à cette consultation jusqu’au jeudi 8 juin 2023. Participer à la consultation

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