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| | | | Madame, Monsieur, Chers amis,
En ce dernier jour du mois de janvier, permettez-moi de vous adresser une nouvelle fois mes meilleurs vœux pour 2022. Je forme le vœu que cette année puisse marquer la fin de la crise sanitaire et nous permette de retrouver de la sérénité et le plaisir de moments retrouvés !
Au Sénat, le mois de janvier a été marqué par l’examen d’un nouveau texte sur la gestion de la crise sanitaire (le 12ème en 22 mois).
La vaccination qui évite les formes graves de la maladie est une arme efficace pour espérer sortir de cette épidémie qui sévit depuis bientôt deux ans. C’est en ce sens que le Sénat a adopté le pass vaccinal en responsabilité, tout en restant particulièrement vigilant à la question si précieuse des libertés individuelles. Son utilisation doit rester strictement encadrée et limitée dans le temps. Nous avons également souhaité supprimer l'obligation de contrôle d'identité du porteur du pass vaccinal. Nous avions également supprimé le régime d’amendes administratives pour les entreprises ne mettant pas en place le télétravail - malheureusement ces modifications n'ont pas été suivies par l’Assemblée nationale. Nous avions également souhaité que le pass vaccinal ne concerne pas les mineurs de moins de 18 ans. Après la Commission mixte paritaire, il a été decidé que la pass vaccinal ne s'appliquera pas pour les mineurs de moins de 16 ans.
Par ailleurs, la crise sanitaire a intensifié des comportements inacceptables et des actes de violences notamment à destination des élus. L’actualité récente nous en livre encore malheureusement de trop nombreux exemples. Ces actes d’intimidations et de violences verbales et physiques doivent être sévèrement condamnés. Aucun débat démocratique ne peut se dérouler sous la menace. En aucun cas, le désaccord politique ne saurait justifier de la violence. Rappellons qu'en 2021, ce ne sont pas moins de 1200 maires, élus locaux et parlementaires qui ont subi des menaces ou atteintes physiques. Quand un élu est attaqué c’est le cœur de la démocratie qui est pris pour cible. Là aussi, je forme le souhait que nous puissions retrouver de l’apaisement et rétablir l’autorité de l’Etat, trop souvent mise à mal.
Je vous souhaite une bonne lecture ! Bien fidèlement, Elsa Schalck
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| Financement des AESH : un désengagement de l’Etat
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| | Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent désormais employer et rémunérer les accompagnants des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire. Il s’agit d’une charge financière et logistique conséquente pour les collectivités, déjà fortement éprouvées budgétairement. Actuellement, dans le sud du département du Bas-Rhin, ce n’est pas moins de 80 élèves qui sont dépourvus d’AESH.
Face à l’inquiétude des élus locaux, j'ai interrogé le Gouvernement sur les raisons de ce désengagement. Je lui ai également demandé qu'il soutienne et accompagne les collectivités dans cette nouvelle responsabilité.
J'ai ainsi relayé la motion d’urgence prise par la communauté de communes du Canton d’Erstein dans le Bas-Rhin, en décembre dernier, sur la question du financement dans les temps périscolaires.
Retrouvez mon intervention ⤵️ |
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| | Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales |
| | | Vous avez été nombreux à m'alerter sur la hausse du prix de l'énergie qui pèse sur les finances de votre commune. J'ai interrogé le Gouvernement sur les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les collectivités territoriales. |
| | | | Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France |
| En 2021, près de 1 400 actes antireligieux ont été recensés en France : 686 actes antichrétiens, 523 actes antisémites et 171 actes antimusulmans. Ces actes que nous subissons aussi dans le Bas-Rhin et en Alsace, avec notamment des profanations de cimetières, doivent être très sévèrement punis.
Afin de pouvoir lutter efficacement contre ce véritable fléau, il est également indispensable de présenter des préconisations d'ordre législatif ou réglementaire susceptibles de favoriser la prévention de ces actes et la conduite d'actions de sensibilisation.
J'ai ainsi tenu à cosigner la proposition de résolution de ma collègue Valérie Boyer, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France. |
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| Abandon de la contribution supplémentaire au financement de l'ONF |
| | En septembre dernier, j'avais interpelé le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la révision du contrat d'objectif et de performance Etat/ONF 2021/2025. Je l'avais alors alerté sur les conséquences pour les communes forestières de la hausse de la contribution et des suppressions de postes.
Nos interventions ont été entendues, puisque le ministre a annoncé le retrait de cette contribution supplémentaire de 30 millions d'euros demandée aux communes forestières pour le budget de l'ONF. Je me félicite de cet abandon qui fait notamment suite à une forte mobilisation des élus des communes forestières du Bas-Rhin.
Il faudra toutefois rester attentifs et vigilants aux nouvelles dispositions. Vous pourrez compter sur mon total soutien sur cette question. |
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| Proposition de loi sport : les apports du Sénat |
| | | Le Sénat a adopté mercredi 19 janvier dernier la proposition de loi visant à démocratiser la pratique sportive en France. Ce texte a notamment pour objet de développer la pratique du sport pour le plus grand nombre ;
renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation ;
créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ;
lutter contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.
Très attendue par les acteurs du sport, cette proposition de loi n'est pas à la hauteur de leurs enjeux. C'est pourquoi le Sénat a fortement réhaussé l'ambition de ce texte. Pour ce qui concerne la partie des collectivités territoriales, le Sénat a amendé la proposition de loi afin de : 👉🏼permettre aux collectivités de prendre en compte le sport dans les contrats de ville, 👉🏼rendre éligible à la DSIL la création et la rénovation des équipements sportifs, 👉🏼mettre en place un encadrement financier pour la création d'accès indépendant aux équipements sportifs scolaires. |
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| Dernières questions avec réponses* : |
| | | | *13 réponses sur 24 questions |
| | Questions qui restent en attente d'une réponse : |
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💬 Comment redynamiser la culture citoyenne ? La crise de confiance qui se creuse entre les citoyens, les élus et les institutions et l’aggravation de l’abstention constatée lors des dernières élections, plus particulièrement chez les jeunes, ont inspiré la création au Sénat d’une mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, qui rendra ses conclusions début juin 2022.
Les collectivités territoriales sont les premiers acteurs de la citoyenneté au quotidien : le Sénat a besoin de vos témoignages sur la présence des jeunes dans la vie politique locale, les consultations mises en place pour associer le public aux décisions et les comportements incivils voire violents contre les élus.
Cette consultation est ouverte jusqu’au vendredi 11 février 2022.
Pour répondre à la consultation, il est nécessaire de se créer un compte et/ou de se connecter. Cliquez ici pour participer à la consultation. |
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| | Présidence française du Conseil de l'Union européenne : Le 1er janvier 2022 a débuté la présidence française du Conseil de l'Union européenne, un événement qui se tient tous les treize ans. Ce temps fort permettra à notre pays de réaffirmer que le siège du parlement européen est à Strasbourg et de renforcer son statut en tant que capitale européenne. Dans le Bas-Rhin, l’Europe se vit également au quotidien par des milliers de travailleurs frontaliers qui franchissent chaque jour le Rhin et par de nombreux échanges économiques, culturels et sportifs. La coopération transfrontalière constitue un atout et une richesse pour l’Alsace. Ensemble, pour les jeunes générations, construisons l’Europe de demain !
Présidence du Parlement européen : Troisième femme élue à la présidence du Parlement européen, Roberta Metsola succède à David Sassoli, décédé le 11 janvier 2022. Dans son discours d'investiture, Roberta Metsola a affiché sa position en faveur de Strasbourg en tant que capitale européenne et siège du Parlement européen. |
| Election au Parlement européen : Bravo à Anne Sander, Eurodéputée Les Républicains pour sa réélection à la questure du Parlement européen avec 622 voix sur 677 votants, un resultat exceptionnel ! Elle devient ainsi la première questeur du Parlement européen. |
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