Mesdames, Messieurs les élus,  Chères amies, Chers amis, Je débute cette 3ème lettre d’information du mois d'avril 2021 par un retour des débats qui nous ont mobilisés au Sénat pendant plus de 15 jours. Le lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté, par 208 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi sur les principes républicains en le renommant « Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ». La majorité sénatoriale a tenu à renforcer le texte initial par des mesures importantes pour répondre à la menace séparatiste : l’interdiction du port du voile pour les mineures dans l’espace public, l’élargissement du principe de neutralité aux parents accompagnant les sorties scolaires, l’interdiction du burkini dans les piscines publiques ou encore l’interdiction de drapeaux étrangers lors des mariages. Il appartient désormais au Gouvernement de s'en saisir et à l'Assemblée nationale de voter ces différentes mesures, afin de lutter efficacement et résolument contre les séparatismes et l’islamisme radical. A partir du mois de mai, nous examinerons le projet de loi "Climat" comprenant 69 articles relatifs à la consommation, à l’éducation, à la publicité mais aussi à la question des déplacements, du logement, de l’alimentation… De nombreux articles de ce texte concernent les maires. J’ai souhaité, par le biais de cette lettre d’information, pouvoir vous consulter et recueillir vos avis afin d'enrichir la réflexion lorsque le texte sera examiné au Sénat. Je vous remercie par avance pour vos retours mais également pour vos idées et contributions et reste dans l’intervalle à votre entière disposition. Je vous souhaite une bonne lecture, Bien fidèlement, Elsa SCHALCK

🏛 Le projet de loi "Climat" a été débattu et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mois-ci. Il sera examiné au Sénat au cours du mois de juin.  💬 Afin d'enrichir la reflexion et le contenu de la loi, je vous invite à répondre au questionnaire ci-dessous et à me donner votre avis sur les articles qui pourraient vous concerner.  Donnez votre avis

Dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, avec mes collègues alsaciens, nous avons été particulièrement vigilants à ce que les équilibres du droit local soient maintenus. C’est dans ce cadre que j’ai notamment déposé un amendement à l’article 24 quinquies relatif à l’Université afin de prendre en compte les activités des Facultés de théologie catholique et protestante de l’Université de Strasbourg.  Face à un amendement du groupe communiste souhaitant abroger le Concordat en Alsace-Moselle, je suis intervenue en séance publique afin de m’y opposer fermement. Cet amendement a été largement rejeté par le Sénat avec 241 votes contre et 24 votes pour.  "Notre pays est riche de ses territoires, de leurs histoires de leurs cultures, de leurs spécificités. Ces particularismes sont autant de spécificités qu’il ne faut pas abroger, qu’il ne faut pas craindre mais bien au contraire qu’il nous faut protéger et consolider !"    Lire mon intervention

Le Parlement a adopté le 8 avril dernier la proposition de loi du Député Paul MOLAC relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion conformément aux apports du Sénat.  Avec les collègues alsaciens nous nous étions mobilisés pour enrichir ce texte et le faire adopter. À l'initiative des sénateurs, des mesures sur l’enseignement des langues régionales ont été introduites : ➡️consacrer une troisième forme d’enseignement des langues régionales : l’enseignement immersif ; ➡️permettre aux écoles privées sous contrat proposant un enseignement bilingue, de bénéficier d'une contribution aux frais de scolarités des communes de résidence qui ne disposent pas d'école bilingue ; ➡️généraliser l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement (de la maternelle au lycée), sur le modèle développé en Corse depuis 20 ans. Je regrette vivement qu'une soixantaine de députés de la majorité présidentielle ait décidé de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre cette propostion de loi empéchant le texte d'être promulgué rapidement.  Les langues régionales sont une vraie richesse pour notre pays, nous devons les défendre et le promouvoir ! 😃  La bonne initiative du mois :  Affiche des gestes barrières dans les différentes variantes de notre langue régionale :  en alsacien (versions bas-rhinoise et haut-rhinoise), en welche et en platt - ©️ OLCA  (Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle)

Les salons de thé-pâtisseries font partie de nos traditions alsaciennes. Nous y sommes fortement attachés. Particulièrement soucieuse de leur situation et face à la situation alarmante des pâtisseries-salons de thé depuis le début de la crise de la Covid19, j’ai à nouveau interpellé le Gouvernement par le biais d’une question orale.  J'ai relayé le cri de désespoir de la profession en demandant au Gouvernement de répondre à cette forte inquiétude. Lire mon intervention

Dans le cadre du projet de loi sur les principes républicains, le Gouvernement avait souhaité restreindre considérablement la pratique de l’instruction à domicile, en la soumettant à un régime d’autorisation. Avec mes collègues, nous nous y sommes fermement opposés car cela portait injustement et de manière disproportionnée atteinte à la liberté d’enseignement, reconnue par notre Constitution depuis 1882. En revanche, nous avons adopté des outils pour détecter les enfants « hors radars » qui ne bénéficient pas de leur droit fondamental à l’instruction. Retrouvez ma position sur l'IEF

Mercredi 14 avril 2021, après la déclaration du Gouvernement présentée par le Premier Ministre, le Sénat a débattu sur l’organisation des prochaines élections départementales et régionales, en application de l’article 50-1 de la Constitution, qui n'engage pas la responsabilité du Gouvernement.  Si la consultation des maires est indispensable, je ne peux que déplorer la méthode utilisée par le Gouvernement : une consultation en dernière minute, du vendredi soir pour le lundi matin. Après la consultation, nous apprenions que le Gouvernement souhaitait changer les dates et reporter les élections d'une semaine. Dans le Bas-Rhin, 51% des maires se sont dits défavorables à la tenue des élections régionales et départementales au mois de juin. Pour toutes ces raisons, je me suis abstenue lors du vote en séance. 🗓Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.  Quelques indications :  🔹Le ministère de l'intérieur mettra en ligne un site internet avec toutes les professions de foi des candidats ; 🔹 Un débat sera organisé à la télévision et à la radio pour la campagne des élections régionales ; 🔹 En l'état actuel, il ne peut être organisé de meeting ou de réunion politique y compris à l'extérieur. Cette interdiction sera cependant réévaluée en fonction de la situation sanitaire ; 🔹Les déplacements du candidat et de son équipe sont autorisés à condition de pouvoir justifier de leur motif ; 🔹La distribution de tracts et le porte-à-porte sont autorisés dans le respect des consignes sanitaires en vigueur ; 🔹Pour les opérations de vote, un protocole sanitaire va être adopté pour garantir la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote ; 🔹Conformément à ce que prévoit la loi du 22 février 2021, les procurations seront facilitées ; 🔹Trois semaines avant le premier tour, les maires devront signaler les personnes non encore vaccinées susceptibles d'être membres des bureaux de vote. Ces personnes pourront alors se voir proposer une vaccination ; 🔹L'État fournira également des autotests aux communes ; 🔹Les horaires des bureaux de vote pourront être étendus de 8 à 20 heures pour limiter les croisements de personnes ; 🔹Le double dépouillement pourra être fait par les mêmes personnes ; 🔹Les préfets et sous-préfets seront chargés d'accompagner les maires notamment des petites communes dans l'organisation des élections. Source : vie-publique.fr

Interrogée par Public Sénat le 7 avril 2021 au sujet de la subvention votée par la majorité EELV de Strasbourg pour la construction de la mosquée Eyyub Sultan, j'ai évoqué les raisons de mon opposition à l'attribution de cette subvention en demandant à la Maire le retrait de cette délibération.

💻 Avec Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin, nous organiserons notre prochaine visioconférence sur la loi "Sécurité Globale" adoptée par le Parlement le 15 avril dernier en présence de Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie, rapporteur sur la proposition de loi "Sécurité globale". 🗓 Un e-mail d'invitation vous sera adressé prochainement Vous pouvez d'ores et déjà vous pré-inscrire en remplissant le formulaire ⤵️ Formulaire d'inscription BAS-RHIN PERMANENCE PARLEMENTAIRE : 4 ruelle des Pelletiers - 67000 STRASBOURG 📲03.90.64.28.65 📧contact@elsa-schalck.fr

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