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| | Chers élus, Chers amis,
J'ai le plaisir de vous faire parvenir la cinquième "Boîte à outils pour les élus locaux".
Cette boite à outils est le fruit de mes retours et de mes échanges avec les élus du Bas-Rhin. Elle est destinée à vous transmettre des informations susceptibles de vous servir dans le cadre de votre mandat. Il s’agit d’informations diverses: des aides financières liées à des appels à projets, des informations juridiques, des aides liées à des programmes nationaux….
Cette boîte à outils est avant tout un moyen d'information pouvant répondre à des problématiques que vous pouvez rencontrer, mais ne se substitue pas à l'expertise d'un juriste ou d'un professionnel du droit.
Pour toute question complémentaire ou demande de précision, ma permanence parlementaire se tient à votre entière disposition.
Bien fidèlement, Elsa Schalck
Permanence parlementaire : 4 ruelle des Pelletiers - 67000 STRASBOURG 03 90 64 28 65 |
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| DES AIDES POUR SOUTENIR VOS PROJETS |
| | | Face aux crises climatiques, énergétiques et de
la biodiversité, la protection des espaces et des
espèces comme la maîtrise des ressources et des
sols représentent un enjeu majeur.
Des objectifs ont été fixés à l’échelle nationale : la neutralité
carbone et le zéro artificialisation net d’ici 2050,
la création de zones à faibles émissions, la protection
forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation
des villes, la rénovation énergétique, la réduction
de nos consommations d’énergie, la prévention
des risques naturels…
Le fonds vert constitue un accompagnement des acteurs locaux et finance trois types d’actions : • Le renforcement de la performance
environnementale dans les territoires • Leur adaptation au changement climatique • L’amélioration du cadre de vie |
| | | Vous pouvez désormais candidater aux aides du Fonds Vert |
| | | | | Vous recherchez une aide européenne pour financer votre projet ? Depuis 2014, la Région est devenue autorité de gestion des fonds structurels européens. Les fonds européens sont les outils financiers mis en place par l’Union européenne, au service de sa politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
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| La Collectivité européenne d’Alsace s’engage pour l’entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine emblématique alsacien.
Ce plan est un dispositif dédié pour soutenir les projets de restauration du patrimoine :➡️ patrimoine protégé et non protégé, orgue, objets mobiliers, études, etc. ➡️ Analyse technique et financière du projet par le service Patrimoine avant tout dépôt de dossier ➡️ Des lieux ouverts au public et des actions culturelles à construire
Soutien de 20% maximum, plafond de subvention à 100 000€. Découpage en tranches de travaux possible. Seuil minimum de dépenses de 50 000€ (sauf pour les orgues, les études sur le patrimoine non protégé et les objets d’art protégés au titre des Monuments historiques).
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| | | | | Votre commune, vos associations ou vos habitants ont entrepris des travaux de restauration d'un bâti ancien ou de construction contemporaine harmonieusement intégrée ? Déposez votre projet aurpès de l'Association maisons paysannes de France jusqu'au 15 juillet 2023. |
| | | | Label "Villes et Villages Internet" |
| | Candidatez à l'obtention du label "Villes et Villages Internet", une occasion pour votre collectivité d'évaluer et de faire reconnaître la mise en oeuvre d'un Internet local citoyen à la disposition de chacun dans l'intérêt général. |
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SOUTIEN A L'INGENIERIE TERRITORIALE
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| | Aide au financement d'un poste de chargé de mission
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| | Par ce dispositif, la Région décide de donner aux territoires, hors territoires métropolitains, des moyens d’animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés.
Bénéficiaires : Les territoires organisés en Pays ou en Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), ou ayant des fonctions de territoires de projets de l’échelle géographique d’au moins un SCoT ou un Pays, ou encore à une échelle inter EPCI, qui s’engagent dans une démarche de pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).
Prise en charge : Les salaires bruts et les charges patronales ; les coûts associés ne sont pas pris en charge. 40 % du poste chargé, jusqu'à 20 000 € par poste |
| | | | | | Le Cerema évolue pour devenir un centre d’expertise partagé entre l’Etat et les collectivités. Au cœur des territoires, il offre aux collectivités des solutions adaptées et facilement mobilisables. Les collectivités peuvent dorénavant adhérer à l’établissement et mobiliser plus facilement son expertise et son potentiel d’innovation. |
| | | | | | Ruralité : une aide de 12 millions d'euros annoncée pour créer des commerces |
| | L’État apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 euros par projet.
➡️ Pour les commerces sédentaires, une prise en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 euros peut être engagée pour l’acquisition de locaux et les travaux relatifs à la remise en état. ➡️ Pour l’aménagement de locaux et l’acquisition de matériel professionnel, la prise en charge de l’État est de 50 % dans une limite de 20 000 euros. Une majoration à 25 000 euros est prévue si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques… ➡️ Pour les commerces itinérants, la contribution de l’État est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 euros.
Pour pouvoir prétendre à une aide, les porteurs de projets – qui peuvent être publics ou privés – doivent se rapprocher des préfectures depuis le 1er mars. Les demandes seront étudiées au fil de l’eau par les préfectures et transmises à l’ANCT.
Les critères de sélection et d’éligibilité des projets sont détaillés dans le cahier des charges.
Au total, dix à quinze projets par région vont être accompagnés dans le cadre de ce programme de reconquête du commerce rural.
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| | | Aide contre les cyberattaques |
| | Nous sommes tous concernés par les cyberattaques. l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) soutient la protection des collectivités territoriales.
Sur simple inscription, le service « Active Directory Security » qui sécurise les annuaires et « SILENE » qui cartographie la surface d’exposition sur Internet, sont accessibles gratuitement. « MonServiceSecurise.beta.gouv.fr » est disponible depuis 2022 pour trouver des conseils techniques sur la sécurisation des services publics et simplifie leur homologation. L’accompagnement des collectivités bénéficie notamment d’un nouveau souffle : une subvention de 90 000€ et un suivi personnalisé. Des centres régionaux de réponse aux cyberattaques et incidents informatiques ont été créés pour aider les structures à faire face. |
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| | | Le code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre le droit, pour chaque élu
local, à bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions. Il revient donc à la collectivité de financer, sur son budget, des formations au profit de ses élus.
Depuis le 7 janvier 2022, l’espace en ligne « Mon Compte Élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Ce service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon Compte Formation ».
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| Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
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| Le salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. À la fin de son mandat, le salarié peut réintégrer son emploi dans l'entreprise, sous conditions. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier également d'un droit individuel à la formation.
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