Mesdames, Messieurs,

Chers élus,

Depuis quelques jours notre pays est le théâtre de scènes de violences d'une gravité sans nom. Des actes inqualifiables que rien ne peut justifier et qui n'ont pas leur place dans notre République !

Mairies, écoles, bibliothèques, commerces… : les lieux dégradés ou incendiés sont nombreux.

Ce déchaînement de haine a atteint son paroxysme dans la nuit de samedi à dimanche avec la tentative d’assassinat de la famille du Maire de L'Haÿ-les-Roses.

Pour reprendre les mots du Président du Sénat Gérard Larcher : « S'en prendre à la vie d'un élu et à celle de sa famille, c'est s'en prendre à la Nation ».

Ces actes intolérables nous rappellent, s'il en était besoin, à quel point les élus locaux sont exposés alors qu'ils œuvrent au quotidien pour servir leurs communes et la population.

Je tiens à redire mon total soutien à nos forces de l'ordre, nos pompiers, à nos élus, qui une fois de plus sont en première ligne. Je remercie tous ceux qui sont engagés depuis des jours et des nuits pour assurer notre protection et ai une pensée pour toutes les victimes des violences.

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai répondu présente à l'appel de l'Association des Maires de France. II est plus que temps d'agir en responsabilité pour que l'autorité de l'Etat et l’ordre républicain soient rétablis.

Bien fidèlement,

Elsa SCHALCK

Mercredi 21 juin 2023, lors des questions d'actualité, j’ai à nouveau demandé au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour faire face à ces situations qui ne sont tout simplement plus tenables pour les communes et qui suscitent colère et incompréhension de la part de la population.

Après s’être mis en conformité avec les schémas départementaux, les maires s’attendaient à être soutenus et accompagnés pour faire face aux difficultés. Or, rien ne change et l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat conduit à vous laisser démunis et seuls face aux installations sauvages. Pour les élus locaux, c’est la double peine : celle de payer et de continuer à subir.

J’ai dénoncé les coûts conséquents engagés par les collectivités pour créer des aires de grand passage. Il faut ajouter à ces dépenses les incivilités, les dégradations commises sur les branchements électriques et les compteurs d’eau ainsi que sur les terrains communaux et privés.

Alors que les élus locaux ont pris leurs responsabilités en créant des aires d’accueil, j’ai tenu à rappeler que le Sénat a voté en 2021 un texte pour faciliter la procédure d’évacuation et durcir les sanctions en cas de stationnement illicite. C’est désormais au Gouvernement d’agir et d’initier un projet de loi afin d’adapter les lois Besson. Je regrette que la réponse du Ministre ne soit ni à la hauteur des enjeux, ni en phase avec les réalités vécues sur nos territoires.

Je regrette que la réponse du Ministre ne soit ni à la hauteur des enjeux, ni en phase avec les réalités vécues sur nos territoires.

Retrouvez mon intervention ici ⤵️

La mission d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie a présenté ses conclusions le 1er juin dernier.

Véritables « couteaux suisses » de nos communes rurales, ces agents municipaux épaulent le maire et son équipe municipale avec beaucoup d'abnégation. Pour les habitants des communes, ils représentent le premier service public de proximité.

Cœur battant des communes en zone rurale, leur situation illustre pourtant, par bien des aspects, les difficultés rencontrées aujourd'hui dans le monde de la fonction publique territoriale et l'attractivité déclinante des emplois qui y sont offerts.

Comment en est-on arrivé là ? Quels sont les enjeux de recrutement pour cette profession dans les années à venir ? Quelles sont les barrières à lever, et quels sont les leviers à actionner pour accompagner les communes rurales, leurs maires et leurs secrétaires de mairie, avant que le malaise ne se fasse crise profonde et durable ? Autant de questionnements ayant guidé les travaux de la mission sénatoriale sur un métier à l'importance cruciale pour nos communes et dont l'avenir doit être garanti.

C’est fort de ces préconisations que nous avons renforcé la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, adoptée à l’unanimité le 14 juin dernier afin de :

• consacrer dans le code général des collectivités territoriales l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie ;

• prévoir la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement en vue de la création d’une filière universitaire dédiée au métier de secrétaire et de secrétaire général de mairie ;

• instaurer une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie ;

• favoriser la promotion interne y compris pour l’accès à la catégorie A ;

• permettre aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.

Comme le souligne la Sénatrice Catherine Di Folco, rapporteure du texte, « il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins légitimes de reconnaissance des agents. Sans quoi la pénurie de secrétaires de mairies à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2000 habitants ne pourra que s’aggraver ».

Je me réjouis de ce vote qui complète le vote à l’unanimité d’un premier texte examiné en mars. Ces propositions incitent aujourd’hui le Gouvernement à agir pour que la revalorisation de ces fonctions soit véritablement effective sur le terrain.

Pour retrouver les travaux du Sénat, cliquez en-dessous ⤵️

Mardi 13 juin 2023, je suis intervenue au Sénat dans le cadre du débat sur la France communale et l’avenir des maires.

Ce fut l'occasion de relayer les nombreux messages que vous me transmettez lors des visites de vos communes.

 

Notre pays est riche de ses 35 500 communes et nous le savons les Français y sont particulièrement attachés de par leur histoire, mais aussi par la proximité qu’elles incarnent.

Profondément convaincue que la seule source d’efficacité des politiques publiques se trouve justement dans cette proximité si précieuse, défendre la commune, c’est renforcer la vitalité de notre démocratie locale.

En première ligne au quotidien sur tous sujets, les maires permettent à nos communes de vivre et de se développer. Leurs témoignages quant à l’évolution de l’exercice de leur mandat doivent être entendus : complexification des procédures, multiplication des interlocuteurs, lenteur des réponses administratives, impossibilité d’anticiper le montant des aides publiques. Sans oublier la perte d’autonomie fiscale, ou encore le principe de libre administration des collectivités qui est malheureusement devenu une coquille vide.

Cette complexification asphyxie l’exercice du mandat local. Avec désormais, souvent, un sentiment qui prédomine : celui de la solitude des maires et des élus locaux. Les exemples sont nombreux, comme la réorganisation des finances publiques avec un éloignement du service, les changements systématiques d’interlocuteurs, les lourdeurs administratives inutiles. Ou encore l’accès aux différentes dotations de l’Etat avec des appels à projets qui foisonnent, des modalités peu lisibles et là encore une complexification, à l’instar du Fonds vert.

Face à ce constat qui est régulièrement fait au Sénat, j’ai demandé à la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires d’entendre la voix des maires qui réclament davantage de simplification et de lisibilité dans l’accès aux dotations.

Plus que jamais nous devons être mobilisés pour soutenir les maires et les élus de France qui œuvrent sans relâche pour nos territoires et nos concitoyens.

Retrouvez mon intervention ici ⤵️

Il propose ainsi des solutions concrètes qui tendent à :

• renforcer les peines encourues en cas de violences commises contre les élus ;

• améliorer la protection fonctionnelle des élus en rendant automatique cette protection ;

• protéger les candidats aux élections pour garantir l’engagement citoyen en instituant un droit à la protection fonctionnelle pendant la campagne électorale aux candidats ;

• garantir l’accès aux assurances pour les locaux politiques et permanences parlementaires ;

• créer un mécanisme de dépaysement d’office des affaires lorsqu’un élu est mis en cause tout en maintenant au sein de la juridiction les affaires dans lesquelles un élu est victime ;

• mieux informer les maires et faciliter leur compréhension des décisions judiciaires ;

• permettre aux procureurs de s’exprimer dans les bulletins municipaux ;

• renforcer la présence des préfets et des procureurs au sein des CLSPD.

Le 14 juin dernier, le Sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, rapporteur de la mission d'information, a présenté 9 propositions pour desserrer l’étau social tout en gardant le cap de la santé publique.

La commission a adopté les propositions du rapporteur qui répondent à trois objectifs :

• accélérer le verdissement du parc de véhicules grâce à des moyens renforcés ciblant les publics les plus en difficulté ;

• développer les offres de transport alternatives à l’usage de la voiture ;

• assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation, afin de mieux synchroniser ses échéances avec des mesures d’accompagnement plus individualisées des usagers.

✅ OUI au contournement !

❌ NON à la pollution, aux nuisances, aux accidents pour les riverains de la RN59 !

❌ NON à la gabegie de l’argent public !

Le jeudi 1er juin, j’ai interpellé le Gouvernement en rappelant cette spécificité locale inscrite clairement dans le code général de la fonction publique.

J’ai dénoncé l’application de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui n’a pas tenu compte de ce principe. À compter du 1er janvier 2022, l’annualisation du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale impose un temps de travail uniforme de 1607 heures. Ce sont 14 heures qui ne sont dès lors plus chômées et rémunérées pour les fonctionnaires territoriaux alsaciens-mosellans.

Selon le ministre, les deux jours spécifiques peuvent certes continuer à être fériés et chômés, mais devront donner lieu à récupération des 14 heures concernées. Je regrette fortement la position du Gouvernement qui méconnaît le droit local auxquels les Alsaciens sont particulièrement attachés.

Je relaye ici la pétition mise en ligne sur le site de l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan, que je vous invite à cosigner, concernant la suppression des jours fériés et chômés spécifiques à l'Alsace et à la Moselle. Vous trouverez également mon intervention au Sénat sur ce sujet important.

J'ai interrogé la ministre de la Culture sur l'accessibilité de l'offre culturelle pour les jeunes issus des territoires ruraux. Dans le contexte actuel de crise énergétique, le coût du transport couplé à l'éloignement géographique se révèle être un frein à l'accès de ces jeunes à la culture.

Les collectivités territoriales, partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique, relèvent que l'absence de prise en charge financière des transports des élèves jusqu'au lieu culturel constitue une difficulté grandissante dans les écoles communales, particulièrement en milieu rural. En effet, le transport représente bien souvent plus des deux tiers du coût total des sorties culturelles. Il est primordial que cette conjoncture ne conduise pas à éloigner davantage des lieux de culture les jeunes de ces territoires.

Vous trouverez ma question et la réponse de la ministre ici ⤵️