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| Mesdames, Messieurs les élus, Chères amies, Chers amis,
Au lendemain des élections départementales et régionales qui se sont tenues les 20 et 27 juin derniers, je tenais à féliciter chaleureusement les 80 nouveaux conseillers d'Alsace ainsi que les conseillers régionaux du Grand Est !
Je remercie également les maires, les équipes muncipales, les agents communaux ainsi que les bénévoles qui ont tenu les bureaux de vote et qui se sont investis pour le bon déroulement de ces élections.
Ce scrutin a été marqué par un taux d'abstention record dans un moment de rendez-vous électoral essentiel pour nos territoires. Plus de 60% de nos concitoyens ne se sont pas déplacés et près de 90% des jeunes ne sont pas allés voter. Cette très forte abstention doit nous interroger et nous questionner. Nous devons redoubler d'efforts pour rétablir la confiance entre les élus et les citoyens.
Au sénat, le calendrier se veut particulièrement marqué par deux textes importants : l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique dit "loi Climat-Résilience" et le projet de loi "3DS" relatif à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique
locale que nous venons de commencer à examiner. Ces deux textes nécessitent toute mon attention.
Dans l'intervalle de tous nous retrouver, je vous souhaite à toutes et à tous un bel été ! Il nous faut rester particulièrement vigilants face au variant Delta et nous voyons bien à quel point la vaccination est nécessaire et indispensable pour sortir enfin de cette crise.
Bonne lecture !
Bien fidèlement, Elsa SCHALCK |
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| | Langues régionales : le combat continue |
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| Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la loi sur l'enseignement des langues régionales, dont celui sur l'enseignement immersif, le 21 mai dernier.
Qu'en sera-t-il des écoles immersives, déclarées inconstitutionnelles, aujourd'hui ouvertes en Corse, en Alsace, au Pays Basque ou en Bretagne ? Le seront-elles toujours en septembre prochain ?
Nous sommes 140 parlementaires à avoir interpellé le Président de la République sur ce sujet par courrier le 15 juin dernier. Nous lui avons demandé des garanties et d'engager une procédure de révision constitutionnelle. |
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Une loi sur les bibliothèques, premier équipement culturel en France ! |
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Lors de l’étude au Sénat de la proposition de loi de ma collègue Sylvie Robert, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, je suis intervenue en séance au nom du groupe Les Républicains.
Pour la première fois, une loi vient définir et consolider les grands principes de ces premiers équipements culturels de notre pays.
Ce fut l’occasion également de mettre en lumière la bibliothèque d’Alsace avec ses 700 000 ouvrages, 288 bibliothèques, 3000 bénévoles, qui témoigne de la forte utilité des bibliothèques départementales. |
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Projet de loi climat et résilience |
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| Photo : article DNA du 24 mai 2021 |
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| En commission Culture au Sénat, je suis intervenue au nom du groupe Les Républicains sur les articles relatifs au volet éducation au développement durable du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
J'ai notamment exprimé des réserves sur l'impact réel des dispositions des articles 2 et suivants qui prévoyaient des injonctions supplémentaires pour les professeurs. Dans sa réécriture, l'aticle 2 prévoit désormais de dispenser un enseignement à l’environnement et au développement durable tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation.
J'ai rappelé les nombreuses initiatives relatives à l’éducation de l'environnement qui existent déjà dans les territoires. Il faut les encourager et leur permettre de se développer. A ce titre, j'ai cité des exemples concrets de projets locaux dans le Bas-Rhin, qui ont émergé dans les établissements scolaires ou qui sont portés par les collectivités territoriales. |
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Renforcer la sécurité des élus dans les procédures pénales |
| Dans l’exercice de leur mandat, les élus locaux sont exposés au risque pénal et sont souvent mis en cause pour des faits non intentionnels : dans de nombreuses situations, l’élu est la cible de poursuites pénales dès lors que la collectivité territoriale ne peut, par limitation légale, voir sa responsabilité pénale engagée.
Afin de mieux protéger les élus locaux de poursuites pénales, Jérôme BASCHER, Sénateur de l'Oise, propose une loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites
pénales. Cette proposition de loi, que j'ai co-signée, permet notamment l'élargissement du champ d’application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements en mettant ainsi fin à sa limitation aux seules activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public. |
| | | Compenser le coût de la crise pour les collectivités territoriales |
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| Mardi 1er juin 2021, lors du débat sur le coût de la crise sanitaire et économique pour les collectivités territoriales au Sénat, j’ai interrogé le Gouvernement sur la compensation des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination. |
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Projet de loi climat : légiférer pour une ZFE pragmatique et non punitive ! |
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Je salue les apports du Sénat concernant la mise en place des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans les zones les plus denses par la réécriture de l'article 27.
J'ai insisté en séance sur le fait que les ZFE doivent se faire de façon cohérente, pragmatique, pédagogique et surtout de manière non punitive pour nos concitoyens.
Nous avons notamment voté en faveur de : ➡️ l’assouplissement des schémas de restriction de circulation avec un échéancier à une date unique : au 1er janvier 2030 ; ➡️ la possibilité de redonner aux maires de la souplesse en leur permettant de conserver leur pouvoir de police si un quart des maires s’opposent au transfert automatique au président de l’EPCI. |
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| | | Visioconférence loi 3DS : MERCI pour vos contributions ! |
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| Vous étiez nombreux à participer à la visioconférence relative au projet de loi 3DS en présence de Mathieu DARNAUD, Sénateur de l'Ardèche, co-rapporteur du texte au Sénat, à nous faire remonter vos observations et nous permettre d'enrichir la loi 3DS qui sera étudiée au Sénat à partir du 7 juillet. MERCI !
Continuons de travailler ensemble au service du Bas-Rhin ! |
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