Madame, Monsieur,  Chers amis, Mercredi 23 mars, nous étions nombreux au Sénat pour entendre le Président ukrainien Zelensky s'exprimer devant le Parlement français, en simultané devant les deux chambres. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, un président d’un pays en guerre s’exprimait devant la représentation nationale. Un discours fort et un appel à la paix face aux événements dramatiques qui plongent depuis plus d’un mois la population ukrainienne dans l’horreur des combats et de la guerre.  Je tiens à saluer et à remercier toutes celles et ceux qui sont fortement mobilisés pour assurer une chaine de solidarité à travers les campagnes de dons et l'accueil des réfugiés ukrainiens. Les collectivités territoriales, les associations, la population, tous mobilisés pour aider, soutenir, épauler.  Dans ce contexte très difficile, nous mesurons à quel point la démocratie est précieuse. À quel point le rôle des élus, du débat, de la liberté d’expression est primordial. A deux semaines des élections présidentielles, le débat doit pouvoir se tenir, malgré la situation internationale. A l’heure des débats budgétaires dans nos collectivités locales, la question des finances publiques et des finances locales méritent toute notre attention. Alors que les élus locaux font face à une succession de crises, le Président-candidat annonce qu'il souhaite serrer encore davantage les ressources des collectivités locales - avec un effort annoncé de 10 milliards d’euros !  Depuis 2017, pas moins de trois grandes réformes de la fiscalité locale ont fortement impacté le budget des collectivités locales. Ces réformes entrainent une recentralisation qui va à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et de leur autonomie. Alors même que les élus locaux sont confrontés à toujours plus de réglementations et de responsabilités, il est urgent de changer le logiciel de l’action publique et de redonner du souffle aux territoires en renforçant les libertés locales et en garantissant les moyens d’exercer leurs responsabilités !  Dans ce temps de suspension des travaux du Parlement pour cause d’élection présidentielle, je continue à être mobilisée et à sillonner nos communes bas-rhinoises afin d'être plus que jamais à votre écoute. Bien fidèlement,  Elsa Schalck

Hausse des charges en production légumière Face aux difficultés rencontrées par les producteurs de légumes, avec Claude Kern, nous avons alerté le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des charges sans précédent que connaissent les producteurs de fruits et légumes. A l'instar de nombreux autres producteurs agricoles, les coûts de leurs productions ont augmenté de 30% sur certains produits, mais la grande distribution refuse toujours de les répercuter dans les prix payés aux producteurs. La profession doit donc assumer seule une hausse du coût des matières premières dont elle n’est pas responsable.  Il y a urgence à rétablir un véritable équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Dans le cas contraire, nous risquons de voir disparaître des centaines de producteurs de fruits et légumes.

Les élus locaux face aux décharges sauvages Consciente des enjeux relatifs aux déchets sauvages et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité recueillir certaines bonnes pratiques. Vous êtes nombreux à me soulever les difficultés liées aux dépôts de déchets sauvages, qui se multiplient sur notre territoire. Ces incivilités grandissantes ne sont pas tolérables !  Le présent rapport fait ressortir d'intéressantes pistes de réflexion et recommandations qu'il m'a paru important de porter à votre connaissance. Le rapport d'information

Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour libéraliser le marché de l’assurance emprunteur et lever les obstacles auxquels doivent faire face les consommateurs pour leur permettre de changer d’assurance emprunteur.  Une loi de 2017 a ainsi introduit la faculté de résilier son contrat à tout moment la première année puis à date anniversaire par la suite ; seulement les consommateurs se sont rapidement heurtés à des difficultés qui ont eu pour conséquence de rendre ce droit peu effectif.  La loi n°2022-270 du 28 février 2022 va plus loin et permet une résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur. Cette possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats. Pour les contrats en cours, la loi s’appliquera à compter du 1er septembre 2022. La loi supprime également le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros qui arrivent à leur terme avant les 60 ans de l’emprunteur. Une avancée positive à souligner et à saluer !  + d'infos

Rapport d'information : Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires - la démocratie implicative Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l'intérêt général ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd'hui, dans un contexte de montée de l'abstention lors des élections et de crise de confiance à l'égard du politique. Longtemps cantonnée à la reproduction d'un modèle unique, la démocratie locale s'ouvre désormais à de nouvelles formes d'expression et de manifestation de la volonté générale. Retrouvez les préconisations de Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, dans le rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales ⤵️

Le rapport L'essentiel

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) est géré par le ministère chargé de la Vie Associative. Il finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles associatifs (hors Sport) et, depuis 2018 le FDVA apporte également son soutien au fonctionnement global ou à la mise en oeuvre de projets ou d'activités associatifs destinés à développer de nouveaux services à la population. Conseil municipal de Strasbourg Lors du dernier conseil municipal de Strasbourg, j’ai pu intervenir sur plusieurs délibérations:  👉 Sur la budgétisation sensible au genre : j’y ai exprimé mes doutes au regard de la méthodologie peu lisible et compréhensible, le choix du vocabulaire utilisé, ainsi que la finalité poursuivie. Pour œuvrer vers une égalité réelle femmes/hommes, la priorité doit être axée sur l’éducation et la formation.  👉 Sur les ordonnances vertes pour les femmes enceintes : j'ai salué cette innovation et cette attention particulière dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens. 👉 Sur la transformation des jardins d’enfants en crèches : la loi de 2019 rend l’évolution nécessaire mais beaucoup de questions demeurent. J'ai donc d’interrogé la municipalité sur le nombre de places en crèches à Strasbourg, l’accueil des tout-petits et les délais d’attente pour obtenir une place dans ces structures de la petite enfance.

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs La Délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babary, lancent une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. La mission poursuit un double objectif :  - Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;  - Examiner l’impact des deux programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020. Cette consultation est ouverte jusqu'au 22 avril 2022. Cliquez ici pour y participer

Intervention à l’école de Muhlbach sur Bruche Le 18 mars dernier, j'ai eu le plaisir de me rendre à l'école de Muhlbach sur Bruche aux côtés du maire, Nicolas Bonel. L'occasion pour moi de présenter le fonctionnement de la démocratie et le rôle du Sénat aux élèves de l'école élémentaire.

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