| Mesdames, Messieurs les Maires, Chers collègues,
Lors de nos rencontres sur le territoire, vous êtes très nombreux à nous faire part de votre souhait de rétablir une obligation de déclaration domiciliaire, à l'instar de ce qui existait dans notre droit local alsacien-mosellan.
En ce début de législature, avec mon collègue Claude KERN, nous avons déposé une proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire. Ce texte vise à rendre obligatoire la déclaration en mairie pour toute personne qui établit ou transfère son domicile dans une commune, et ouvre la possibilité pour les communes de collecter ces données dans un registre.
Grâce à un dispositif souple et pragmatique, cette proposition de loi vient redonner aux maires et aux élus locaux les moyens d’administrer leurs communes. Elle répond au besoin impérieux pour les maires de disposer d’une information exhaustive et actualisée des personnes habitants sur le territoire de la commune. Il s’agit de vous permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens (infrastructures scolaires et périscolaires notamment) et de faire face aux situations d’urgence, comme vous avez pu le vivre avec la crise de la covid 19 ou en cas de canicule, par exemple.
Nous formons le vœu que cette mesure de bon sens, soutenue d’ores et déjà par plus de 90 collègues sénateurs cosignataires, soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement.
Vous pouvez retrouver ci-dessous le texte de cette proposition de loi, fruit de nos échanges et de notre travail à vos côtés.
Bien fidèlement, Elsa SCHALCK |
