| Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je reviens vers vous concernant la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), tel que prévu par la loi climat et résilience.
Consciente des fortes et légitimes inquiétudes que son application suscite auprès de vous, je tenais à vous informer que le Sénat vient de mettre en place une commission spéciale transpartisane chargée d’adapter l’application du Zéro artificialisation nette sur les territoires.
En tant que vice-présidente de cette commission, il me paraît indispensable de faire évoluer la loi pour tenir compte des réalités territoriales et des efforts déjà réalisés par les communes en matière de sobriété foncière, ce qui est particulièrement le cas chez nous en Alsace. Vous êtes d’ailleurs nombreux à m’avoir interpellée sur ce sujet.
Je suis convaincue que les objectifs de non-artificialisation nette ne doivent pas se faire au détriment du développement de nos communes, des enjeux de la ruralité et du développement économique de notre pays.
Avec mes collègues membres de cette commission, nous avons pour mission de travailler sur une proposition de loi visant à apporter souplesse, pragmatisme et efficacité à l’application du « ZAN ». Nous formulerons donc des propositions directement inspirées de vos retours et des difficultés que vous nous avez relayées, notamment lors de la réunion d’information que nous avions organisée dans le Bas-Rhin avec mon collègue Claude Kern et notre rapporteur, le Sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc.
Je tenais d’ores et déjà à vous indiquer les axes prioritaires autour desquels s’articuleront nos travaux :
- laisser davantage de temps au dialogue territorial et à la concertation entre Région et bloc communal et rendre aux collectivités territoriales la souplesse nécessaire à l’application différenciée. Je suis convaincue que les décisions doivent être prises dans la proximité, en prenant en compte les réalités du Bas-Rhin, et de l’Alsace.
- comptabiliser séparément les grands projets d’envergure. - améliorer la prise en compte des efforts déjà réalisés par les collectivités et la prise en compte nécessaire des spécificités de notre ruralité. - garantir à chaque commune que la mise en œuvre du « ZAN » ne se traduira pas par une absence totale de droits à construire ou par un gel de son développement, en définissant une « surface minimale de développement communal », c’est-à-dire une enveloppe de droits minimale garantie à chaque commune, d’au moins 1 hectare. - mettre à disposition des élus locaux les données de consommation et les outils nécessaires pour lutter contre des projets fonciers qui compromettent l’atteinte des objectifs. Il est indispensable que votre travail au quotidien soit facilité et que vous soyez accompagnés dans l’ingénierie.
L’ensemble de ces enjeux seront au cœur des auditions que nous avons débutées cette semaine, afin de porter votre voix, celle des territoires. Le nouveau texte sera examiné en séance publique le 14 mars prochain.
A travers ma tournée des communes du Bas-Rhin, je mesure régulièrement à quel point cette question du « ZAN » constitue un sujet de forte préoccupation, alors même que les compétences d'urbanisme et d'aménagement sont au centre de votre action.
Vous pouvez compter sur mon engagement et ma totale mobilisation dans les travaux qui s’ouvrent.
Je reste à votre entière disposition. Bien fidèlement,
Elsa SCHALCK Sénatrice du Bas-Rhin
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