Madame, Monsieur, 
Chers amis, 

A l'approche de Noël, à l'heure où nos traditionnels marchés de noël illuminent notre mois de décembre, nous devons à nouveau faire face à la crise sanitaire qui revient sur le devant de la scène. 

La nouvelle vague vient perturber les projets initiaux et les moments si précieux de convivialité, qu'il s'agisse des fêtes des aînés ou encore des cérémonies de voeux. Malgré ces contraintes, vous êtes nombreux à oeuvrer pour que la magie de Noël qui nous est si chère en Alsace soit au rendez-vous, pour le plaisir des petits et grands. Les marchés de noël et les illuminations ont pu être maintenus grâce à la mobilisation des élus, des agents, et des bénévoles, tous investis pour faire opérer la féerie de Noël. Un grand merci à vous tous. Ces temps sont essentiels. Ils permettent de mettre en valeur le travail de nos artisans, commercants, ainsi que nos traditions culinaires ! 

Dans cette nouvelle lettre d'information, je reviens sur mon activité au Sénat pendant le mois de décembre. 

J'aurai beaucoup de plaisir à vous retrouver en janvier pour démarrer une nouvelle année qui sera, je le souhaite, pour vous, votre famille, vos proches, pleine de joie partagée, de santé et de réussite. 

Dans l'attente de vous retrouver, je vous souhaite de passer de joyeuses fêtes de fin d'année! 

Bien fidèlement, 
Elsa SCHALCK
Mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique
Lors de la séance publique du 1er décembre 2021, j'ai été désignée parmi les 23 membres de la mission d’information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? ». 

Cette mission d’information sénatoriale travaillera notamment sur la question majeure de la subsidiarité des normes nationales vis-à-vis des normes européennes et sur l’évolution de la fabrication de la norme en France.
4 décembre - Journée internationale des femmes en politique
Élues Locales, 1er réseau national des femmes élues, dévoile les résultats d’une étude chiffrée et inédite menée auprès de 1 000 représentantes politiques sur les violences sexistes subies pendant l’exercice de leur mandat à l'occasion de la journée internanationale des femmes en politique 
Lire les resultats de l'étude
Accord au Parlement sur la parité en entreprise 
Mardi 7 décembre, lors de la commission mixte partaire, les députés et les sénateurs sont parvenu à un accord unanime sur la proposition de loi visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle. Ce texte a été adopté par le Parlement le 16 décembre. 

Ainsi, en 2027, la proportion de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes devra au moins être égale à 30%. Ce pourcentage sera porté à 40% en 2030. 

Ce texte se situe dans le prolongement de la loi "Copé-Zimmermann" de janvier 2011 qui a permi d'augmenter la part des femmes dans les conseils d'administrations et les conseils de surveillance. 

Retrouvez mon intervention sur ce sujet lors de la discussion générale au Sénat du 27 octobre ⤵️
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique adoptée !
La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été adoptée à l’unanimité sur nos bancs le 9 juin dernier. Elle l’a également été par nos collègues à l’Assemblée nationale le 6 octobre, dont le travail a permis d’enrichir le texte. 

Elle s’articule autour de 3 grands principes qu’il était important de consacrer, afin de donner un cadre législatif précis et ambitieux aux bibliothèques, tout en respectant la libre administration des collectivités : 
 - La liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales, qui permet un accès sur place ou à distance. 
 - La gratuité de l’accès à cet espace public et la gratuité de la consultation sur place. 
 - Le pluralisme des collections, afin notamment d’éviter toute censure.

Je me réjouis que le processus législatif prenne fin, permettant ainsi à ce texte de voir le jour. C’est une fierté et une belle reconnaissance pour tous les acteurs concernés et je tiens à saluer  l'engagement de Sylvie ROBERT sur cette question depuis 2015. 
Proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles
Jeudi 16 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles dont les principaux apports du Sénat sur ce texte sont :

- l’élargissement des missions du référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, avec notamment l’accompagnement des communes pour lesquelles la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle n’a pas abouti ; 
- la précision apportée au contenu du décret relatif à la modulation des franchises, notamment en prévoyant la possibilité de plafonner les franchises pour les TPE/PME ; 
- l’allongement de deux à cinq ans du délai de prescription pour l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse ; 
- la réduction à 21 jours du délai de versement de l’indemnité par les assureurs ; 
- pour les dommages liés à la sécheresse, la possibilité pour les sinistrés de disposer d’un compte-rendu écrit des constatations effectuées par les experts à l’occasion de chaque visite ; 
- la possibilité pour l’assuré de se faire accompagner par l’expert de son choix.
La retraite des conjoints d'agriculteurs enfin revalorisée
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à assurer larevalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Ce texte vise à revaloriser de 100 euros en moyenne par mois les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur retraite mensuelle avoisine aujourd'hui 600 euros dans le meilleur des cas. Plus de 210 000 retraités, dont 67% de femmes, pourraient être concernés au 1er janvier 2022.
Favoriser l'habitat en zone rurale, le Sénat assouplit les règles
Conscient que le droit de l’urbanisme, pensé pour les zones urbaines, fait peser sur les communes rurales des contraintes qui non seulement ne correspond pas à la réalité de de leur territoire, mais de surcroît entravent leur développement, le Sénat a adopté une proposition de loi pour territorialiser et assouplir ces règles. 

Ce texte renforce les grands les objectifs du code de l’urbanisme. Il vise améliorer la prise en compte par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’objectif de développement rural et des spécificités des communes rurales.

Il prévoit ensuite des dispositions particulières pour les « communes peu denses en déprise démographique », dont le territoire est principalement constitué de zones constructibles, un périmètre qu’il a trouvé plus adapté que celui des ZRR. Elles pourront bénéficier de règles spécifiques et dérogatoires au code de l’urbanisme. Les intercommunalités pourront proposer au préfet de département une liste de communes peu denses concernées par les mesures d’incitation fiscale et d’assouplissement du code de l’urbanisme. 

Afin de permettre aux communes qui ont un fort taux de vacance de renouveler leur parc de logements, les sénateurs ont étendu le dispositif « Denorrmandie dans l’ancien » en vue d’encourager la réhabilitation du bâti ancien pour la création de logements mis en location. Ce dispositif est étendu jusqu’en 2025. 

Les Sénateurs ont décidé de renforcer l’article L.113-8 du code de la construction et de l’habitation pour protéger les agriculteurs déjà installés contre les recours abusifs pour troubles de voisinage. Enfin le texte consacre le « droit au logement » des agriculteurs sur leur exploitation en autorisant la construction de logement sur le périmètre ou « en continuité » de l’exploitation agricole.
Lire l'Essentiel du rapport
Organisation du système scolaire : élus locaux le Sénat vous consulte !
Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation. 

Les principales thématiques abordées dans cette consultation : 
👉🏼Notre système scolaire répond-il efficacement aux spécificités des territoires ?
👉🏼Quel est l’état des relations entre les élus locaux et les services de l’État en général et de l’Éducation nationale en particulier ? 

Les résultats de celle-ci seront présentés le 26 janvier 2022 dans le cadre d’une « Agora » organisée au Sénat au cours de laquelle des membres de la communauté éducative, des représentants des collectivités et des experts seront invités à analyser les attentes des français vis-à-vis de l’école, à s’interroger sur ses missions et à débattre de la capacité du système scolaire à s’adapter à la diversité des territoires et des parcours. 

⚠️Cette consultation est ouverte jusqu'au 14 janvier 2022 
Participer à la consultation
Joyeuses fêtes de Noël à toutes et à tous ! 🎄🎁
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